Notification de confidentialité des données

Purpose de la notification

Le but de cette notification de confidentialité des données (la "Notification") est de détailler comment Fusion Spark AI ("Fusion Spark AI" ou "Nous" ou "Notre") en tant que contrôleur de données, va traiter vos données personnelles que vous nous communiquez lors de votre visite sur le site Web fusionspark-ai.com (le "Site Web"), ou que nous obtenons de tiers, afin de vous connecter avec des experts qui pourraient vous être utiles.

Comment vos données sont-elles recueillies ?

Nous recueillons vos données personnelles :

• Directement de vous, lorsque vous nous transmettez vos données d'identification sur notre site Web ; et/ou
• Indirectement :
  • en obtenant des données d'identification vous concernant de la part de tiers
  • par le biais de la collecte de données relatives à votre navigation sur notre site Web en utilisant des cookies ou des technologies similaires (consulter notre politique sur les cookies pour plus de détails).

Fournir vos données personnelles n'est pas une obligation, mais si vous ne le faites pas, cela peut nous empêcher de vous mettre en relation avec des professionnels qui pourraient correspondre à vos besoins.

Quelles catégories de données personnelles seront traitées ?

Fusion Spark AI collecte et traite les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

Catégorie de données personnelles	Définition
Données d'identification	Comprend votre nom complet et vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique).
Informations de navigation	Détails tels que l'adresse IP, les heures et dates d'accès, les pages visitées sur nos sites Web et mobiles, les préférences linguistiques, les rapports sur les plantages de logiciels, le type de navigateur, les informations relatives à l'appareil, et les activités en ligne collectées automatiquement, par exemple, via des cookies, des journaux de serveurs Web, des pixels, et des balises Web.

Quels sont les buts et le fondement juridique de notre traitement ?

Fusion Spark AI traite vos données personnelles pour les buts suivants :

But	Fondement juridique	Catégories de données personnelles traitées
Vous mettre en contact avec des professionnels offrant des services qui peuvent vous intéresser	Votre consentement	Données d'identification
Traitement des demandes et conformité avec les obligations légales des régulateurs ou autres autorités, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de votre pays.	Conformité aux obligations légales et réglementaires applicables.	Données d'identification Informations de navigation
Protéger et faire valoir nos droits	Notre intérêt légitime à défendre nos droits contre les utilisateurs (y compris vous), les entités judiciaires, administratives, et/ou les forces de l'ordre.	Données d'identification Informations de navigation
Assurer le fonctionnement et la sécurité de notre site Web	Notre intérêt légitime à garantir un site Web sécurisé et performant.	Informations de navigation

Vos droits en matière de confidentialité des données

Conformément à la législation actuelle sur la protection des données, vous disposez d'un ensemble complet de droits, notamment :

1. Droit d'accès : Vous pouvez demander à Fusion Spark AI si vos données personnelles sont traitées et, si c'est le cas, accéder à ces données. Cela comprend des informations sur les buts du traitement, les catégories de données personnelles traitées, et les éventuels destinataires des données.
   Vous avez droit à une copie des données traitées. Pour des copies supplémentaires, nous pouvons facturer des frais nominaux basés sur les coûts administratifs.
2. Droit de rectification : Si vos données personnelles sont inexactes, vous avez le droit de les faire rectifier. Dans le cadre du traitement, vous avez également le droit de compléter les données personnelles incomplètes, y compris par des déclarations supplémentaires.
3. Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous pouvez demander à Fusion Spark AI d'effacer vos données personnelles sous certaines conditions.
4. Droit de limiter le traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Dans ce cas, les données seront marquées et traitées par nous uniquement à des fins spécifiques.
5. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles, que vous avez fournies à Fusion Spark AI, dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans obstacle de notre part.
6. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation spécifique, à tout moment. En cas d'opposition, nous cesserons de traiter vos données pour les buts contestés, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits, et libertés, ou pour l'établissement, l'exercice, ou la défense de réclamations légales.
7. Droit de retirer le consentement : Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
8. Droit post-mortem aux données : Vous avez le droit de définir des directives concernant la gestion de vos données personnelles après votre décès.

Note : L'exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions et limitations en vertu du droit local de protection des données.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Contactez-nous" ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité française compétente en matière de protection des données, la CNIL.

Pratiques de partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées de la manière suivante :

• Au sein de notre groupe d'entreprises ;
• Avec nos partenaires, pour leurs buts de traitement, à condition que vous ayez consenti à ce partage, pour vous informer sur les services/produits qui pourraient vous intéresser ;
• Avec les fournisseurs de services aidant nos opérations (par exemple, stockage, hébergement, analyses, support technique) ;
• Avec nos conseillers juridiques, pour se conformer à nos obligations statutaires, y compris comptabilité, audit, et contrôles internes ;
• Dans le contexte d'une vente d'entreprise, d'un transfert d'actifs à un tiers, ou lors de la restructuration ou réorganisation de l'entreprise ;
• Lorsqu'il est mandaté ou autorisé par la loi, aux organismes gouvernementaux, tribunaux, conseillers externes, et tiers similaires.

Transferts de données transfrontaliers

Les données personnelles collectées par Fusion Spark AI peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen (EEE). Les transferts vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate (par exemple, Israël) sont considérés comme garantissant un niveau adéquat de protection des données. Pour les transferts vers des pays non reconnus comme offrant une protection adéquate, nous assurons la protection des données par des clauses contractuelles standard ou d'autres mécanismes approuvés, garantissant des garanties adéquates.

Politiques de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les buts définis dans cette Notification, en conformité avec les lois applicables. Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, elles seront supprimées ou anonymisées.

Contactez-nous

Pour toutes questions relatives à cette Notification, veuillez contacter [email protected].

Modifications de la Notification

Cette Notification de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement significatif comme l'exige la loi.

Dernière mise à jour : 01.11.2023